sans formalité

sans formalité
sans formalité(s)
zonder plichtplegingen

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

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  • formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Sans autre forme — ● Sans autre forme sans formalité, sans aucun détour, brutalement …   Encyclopédie Universelle

  • formalité — (for ma li té) s. f. 1°   Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d un contrat. Passer sur les formalités. •   Les délibérations… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FORMALITÉ — s. f. Formule prescrite on consacrée ; manière formelle, expresse, ordinaire de procéder, de faire certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d un contrat, d un testament, d un mariage …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FORMALITÉ — n. f. Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d’un contrat, d’un testament, d’un mariage. Il y manque une formalité. Cette… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • sans — prép. san(z) (Alex, Bogève, Gets, Giettaz, Megève, Morzine, St Nicolas Cha., Sallanches, Samoëns, Saxel.002), sêê(z) (Albanais.001, Albertville.021, Annecy.003, Arêches, Balme Si., Bellecombe Bauges, Billième, Chambéry.025, Compôte Bauges, Doucy… …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… …   Encyclopédie Universelle

  • procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe …   Encyclopédie Universelle

  • (C) — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • (r) — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

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